Statut (Extraits, préambule et paragraphes 1-2)
Préambule
À la mémoire de Dr Arusjak Tschakarjan (10 novembre 1925 – 31 octobre 2004),
rapellant sa joie et son dévouement dans l'exercise de sa profession - pédiatre,
en l'honneur et dans le but de la poursuite de ses soins et son soutien pour des personnes et des familles financièrement plus pauvres, notamment pour des enfants, et pour ses soins et son soutien en particulier pour des personnes et des familles financièrement plus pauvres, notamment pour des enfants, en Bulgarie
la Fondation Arusjak Tschakarjan (Arusjak Tschakarjan Stiftung) est constituée.
§ 1 Nom, forme juridique, siège social
(1) La fondation porte le nom
"Arusjak Tschakarjan Stiftung" („Fondation Arusjak Tschakarjan“).
(2) Elle est une fondation de droit civil possédant la capacité juridique, dont le siège est à Cologne.
§ 2 Objet de la fondation
(1) La fondation poursuit exclusivement et directement des buts d'intérêt général ou charitables conformément au paragraphe sur les déductions fiscales du code fiscal allemand.
(2) Le but de la fondation est l'acquisition de fonds pour la promotion de la santé publique et des soins et de l'assistance des enfants et des jeunes démunis qui sont des ressortissants de la Bulgarie, principalement en Bulgarie, dans des cas exceptionnels hors de la Bulgarie, par une autre entité ou une entité de droit public. En outre, la fondation peut réaliser ces buts directement elle-même.
(3) Le but de la fondation est réalisé particulièrement par
- Des donations à des institutions pédiatriques de la santé publique en Bulgarie, notamment à des cliniques pédiatriques, pour des fins spécifiques (par example de l'achat de médicaments, des appareils médicals etc.);
- La promotion des projets et activités d'institutions pédiatriques de la santé publique en Bulgarie, notamment des cliniques pédiatriques, qui s'adressent aux soins médicaux d'enfants des familles défavorisées.
À titre d'exception, la fondation peut contribuer par une donation à un séjour d'étude à l'étranger, limité à une brève période, des étudiants en médecine ou des jeunes médecins, si les personnes bénéficiaires sont des ressortissants de la Bulgarie, s'ils peuvent démontrer que ces séjours d'étude à l'étranger ont une importance considérable pour leur études ou pour leur formation de médecin spécialisé et qu'ils ne peuvent pas être financés par eux-mêmes ou par des donations d'autres institutions, et s'ils s'engagent à retourner en Bulgarie après leur séjour d'étude à l'étranger.